Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
1. Éditeur du site
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CS&P Fiduciaire SA
Avenue de la Jonction 11
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Email : contact@swiss-digital-group.ch
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2. Objet du site
Le site swiss-digital-group.ch présente les activités, services et prestations proposés par Swiss Digital Group.
Ces prestations concernent notamment la visibilité digitale, la diffusion d’annonces, la présence sur des forums et plateformes en ligne, le référencement naturel (SEO), la publicité en ligne (SEA) et plus généralement les services liés au marketing et à la communication digitale.
Le site permet également de prendre contact avec Swiss Digital Group et, lorsque cette possibilité est proposée, de commander ou payer certaines prestations.
Les commandes et prestations payantes sont soumises aux Conditions générales de vente (CGV) disponibles séparément sur le site.
3. Accès au site
CS&P Fiduciaire SA s’efforce d’assurer l’accès au site et son bon fonctionnement.
Toutefois, le site peut être temporairement inaccessible, notamment en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un problème technique ou d’un événement indépendant de notre volonté.
CS&P Fiduciaire SA ne garantit donc pas un accès permanent et ininterrompu au site.
4. Informations publiées
Nous nous efforçons de fournir sur swiss-digital-group.ch des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Les informations présentées sur le site sont toutefois fournies à titre informatif et peuvent évoluer sans préavis.
Malgré le soin apporté à leur publication, des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent apparaître.
Lorsqu’une information figurant sur le site diffère d’une offre ou d’un contrat expressément accepté par un Client, les dispositions de l’offre ou du contrat concerné prévalent.
5. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et conformément à sa destination.
Il est notamment interdit d’utiliser le site pour :
- diffuser ou transmettre un contenu illicite, frauduleux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques ou aux données du site ;
- perturber ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du site ;
- utiliser de manière abusive les formulaires ou autres fonctionnalités mises à disposition ;
- introduire des programmes malveillants ou procéder à des tentatives d’attaque informatique.
CS&P Fiduciaire SA se réserve le droit de limiter ou bloquer l’accès au site en cas d’utilisation abusive ou susceptible de compromettre son fonctionnement ou sa sécurité.
6. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les contenus présents sur swiss-digital-group.ch, notamment les textes, éléments graphiques, logos, créations, photographies, vidéos, illustrations, mises en page et autres éléments originaux, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, modification, diffusion, publication ou exploitation substantielle d’un contenu appartenant à CS&P Fiduciaire SA sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des utilisations autorisées par la législation applicable.
Les marques, logos, photographies ou contenus appartenant à des partenaires ou à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
7. Liens vers des sites externes
Le site peut contenir des liens vers des sites Internet, plateformes ou services exploités par des tiers.
Ces sites sont indépendants de swiss-digital-group.ch et CS&P Fiduciaire SA n’exerce aucun contrôle permanent sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.
L’accès à ces sites externes s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur et conformément aux conditions applicables sur les sites concernés.
8. Responsabilité
CS&P Fiduciaire SA met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la qualité, la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Elle ne peut toutefois garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions, de problèmes techniques ou d’éléments provenant de tiers susceptibles d’affecter le fonctionnement du site.
Dans les limites autorisées par le droit applicable, CS&P Fiduciaire SA ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site, d’une interruption indépendante de sa volonté ou de l’utilisation d’un service ou site Internet tiers.
Les dispositions impératives du droit suisse demeurent réservées.
9. Protection des données personnelles
CS&P Fiduciaire SA peut traiter certaines données personnelles lorsque l’utilisateur navigue sur le site, utilise un formulaire, demande des informations, commande une prestation ou communique avec Swiss Digital Group.
Ces traitements sont effectués conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données, notamment la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
Les informations détaillées concernant les données collectées, leurs finalités, leur conservation, les éventuels destinataires et les droits des utilisateurs figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le PFPDT indique effectivement qu’un site d’entreprise doit informer clairement les utilisateurs sur les données collectées, leurs finalités, leurs destinataires et les moyens d’exercer leurs droits.
10. Cookies et technologies similaires
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Les informations détaillées concernant ces technologies et les possibilités offertes aux utilisateurs pour gérer leurs préférences figurent dans la Politique de confidentialité et de gestion des cookies.
Le cadre suisse distingue notamment les cookies nécessaires au fonctionnement du site et les technologies pouvant servir au suivi du comportement des utilisateurs.
11. Modification des présentes conditions
CS&P Fiduciaire SA peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la législation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises au droit suisse.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément au droit suisse, sous réserve des fors impératifs prévus par la législation applicable.
13. Hébergement
Le site swiss-digital-group.ch est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Genève – Suisse
14. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes Conditions générales d’utilisation :
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