Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
Préambule
Les présentes Conditions générales de vente régissent les prestations proposées sur le site swiss-digital-group.ch, exploité par :
CS&P Fiduciaire SA
Avenue de la Jonction 11
1205 Genève – Suisse
IDE : CHE-114.832.154
En commandant une prestation ou en validant un paiement, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente et les accepter.
Article 1 – Objet
Swiss Digital Group propose différentes prestations destinées à améliorer la visibilité et la présence digitale de ses clients.
Ces prestations peuvent notamment concerner la diffusion de petites annonces, la visibilité sur des forums et plateformes en ligne, le référencement naturel (SEO), la publicité en ligne (SEA) ainsi que d’autres prestations de communication et de marketing digital.
Les prestations peuvent être proposées sous forme de packs, de prestations individuelles ou d’offres personnalisées.
Article 2 – Packs et prestations
Plusieurs formules sont proposées en fonction des besoins et objectifs du Client.
Le contenu, la durée et le tarif de chaque pack sont indiqués sur le site au moment de la commande ou précisés dans une offre ou un devis personnalisé.
La prestation comprend uniquement les services expressément indiqués dans le pack ou l’offre sélectionnée.
Lorsque certaines prestations nécessitent des informations, textes, images, accès ou autres éléments de la part du Client, leur réalisation débute lorsque les éléments nécessaires ont été transmis.
Article 3 – Tarifs
Les prix applicables sont ceux affichés sur swiss-digital-group.ch au moment de la commande ou ceux figurant dans l’offre ou le devis accepté par le Client.
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), sauf indication contraire.
CS&P Fiduciaire SA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Une modification tarifaire n’affecte pas les prestations déjà commandées et payées.
Toute prestation supplémentaire non comprise dans le pack choisi pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire après accord du Client.
Article 4 – Paiement
Les prestations sont payables selon les moyens de paiement proposés sur le site ou indiqués sur la facture.
Le paiement peut notamment être effectué par carte bancaire, TWINT, virement bancaire ou tout autre moyen proposé au moment de la commande.
Sauf accord particulier, la prestation débute après réception du paiement.
En cas de défaut ou de retard de paiement, CS&P Fiduciaire SA se réserve le droit de suspendre la prestation jusqu’au règlement des sommes dues.
Article 5 – Durée
La durée de la prestation correspond à celle indiquée dans le pack, l’offre ou le devis choisi par le Client.
À l’issue de cette période, la prestation prend fin sauf si un renouvellement ou une nouvelle période a été convenu.
Lorsqu’une prestation prévoit un renouvellement automatique ou un abonnement récurrent, cette information ainsi que les modalités de résiliation sont indiquées au Client avant la commande.
Article 6 – Réalisation des prestations
CS&P Fiduciaire SA s’engage à réaliser les prestations commandées avec soin et conformément au contenu du pack ou de l’offre acceptée.
Certaines prestations dépendent toutefois de services ou plateformes appartenant à des tiers, notamment les moteurs de recherche, sites de petites annonces, forums, réseaux publicitaires ou autres plateformes numériques.
CS&P Fiduciaire SA ne peut donc garantir le maintien permanent d’une publication ou le fonctionnement continu d’un service exploité par un tiers.
Pour les prestations de SEO, SEA, diffusion ou visibilité digitale, CS&P Fiduciaire SA met en œuvre les actions prévues dans l’offre mais ne garantit pas un positionnement précis dans les moteurs de recherche, un nombre déterminé de visiteurs, de contacts, de ventes ou un chiffre d’affaires particulier.
Article 7 – Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir des informations exactes ainsi que les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation.
Il garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, images, logos, marques et autres contenus transmis à CS&P Fiduciaire SA.
Le Client demeure responsable du contenu et de l’exactitude des informations qu’il demande de publier ou d’utiliser dans le cadre de la prestation.
CS&P Fiduciaire SA se réserve le droit de refuser tout contenu manifestement illicite ou contraire aux règles des plateformes utilisées.
Article 8 – Annulation et remboursement
Une fois la prestation commencée, les montants correspondant au travail déjà effectué ou aux frais déjà engagés ne sont pas remboursables.
Lorsqu’un Client demande l’annulation d’une prestation avant son commencement, un éventuel remboursement est effectué sous déduction des travaux ou frais déjà engagés.
Si une prestation ne peut pas être réalisée pour une raison imputable à CS&P Fiduciaire SA, une solution alternative, un avoir ou un remboursement de la partie concernée pourra être proposé au Client.
Les dispositions impératives du droit suisse demeurent réservées.
Article 9 – Responsabilité
CS&P Fiduciaire SA s’engage à apporter le soin raisonnablement attendu dans l’exécution des prestations commandées.
Elle ne peut toutefois être tenue responsable des modifications, interruptions, refus, suppressions ou changements de fonctionnement décidés par des plateformes ou services tiers.
Elle ne saurait également être tenue responsable des conséquences résultant d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le Client.
Les prestations de communication, référencement et publicité digitale ne constituent pas une garantie de résultat commercial.
Article 10 – Communications électroniques
Les confirmations de commande, validations, échanges par email et autres communications électroniques entre CS&P Fiduciaire SA et le Client peuvent être utilisés comme preuve de la relation contractuelle.
Le Client accepte que les informations relatives à sa commande et à l’exécution de sa prestation puissent lui être communiquées par voie électronique.
Article 11 – Modification des CGV
CS&P Fiduciaire SA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est effectuée.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit suisse.
En cas de différend, les parties chercheront dans un premier temps une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit suisse, sous réserve des fors impératifs prévus par la législation applicable.
Contact
CS&P Fiduciaire SA
Avenue de la Jonction 11
1205 Genève – Suisse
IDE : CHE-114.832.154
Email : contact@swiss-digital-group.ch
Site : swiss-digital-group.ch